Amendement n° 406 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Deux députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8343 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 183 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 406 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |