Amendement n° 419 — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – A l’alinéa 22,substituer aux mots :
« sont consultés »
le mot
« approuvent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 22, supprimer les deux occurrences du mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à donner à un réel pouvoir et un réel droit de regard aux conseils d'administration des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel sur les parties qui les concernent de la convention stratégique pluriannuelle conclue entre l’État et France Médias.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8357 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 209 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |
| 419 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |