577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 432 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 432 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« l’une est chargée » 

les mots :

« deux sont chargés ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8345 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
187 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 BIS Discuté
432 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 BIS Discuté