Amendement n° 434 — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« durable »
insérer le mot :
« , pérenne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique finançant principalement l’audiovisuel public prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8425 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 434 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 513 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |