Amendement n° 460 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle garantit à ces sociétés une importante autonomie d’action dans la réalisation de leurs missions de service public. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et à donner davantage d’autonomie aux sociétés dans la conduite de leurs missions de service public en associant davantage les directeurs généraux délégués des filiales à la politique globale menée par la holding.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8368 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 248 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 460 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |