Amendement n° 465 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elle veille à protéger les archives audiovisuelles dont elle a la charge des tentatives de pillage de données visant à entraîner des intelligences artificielles génératives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux tentatives de pillage des contenus sans autorisation afin d’entraîner des IA génératives.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8373 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 255 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 465 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |