Amendement n° 477 — ARTICLE 2 BIS

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à l’information dans une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les élus des sociétés de journalisme des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. Ces personnes sont invitées à participer à titre consultatif.