Amendement n° 483 — ARTICLE 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots :
« et de son intégrité professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lier la révocation du mandat du futur PDG de la holding par l’Arcom à la notion d’intégrité professionnelle.
La confiance des citoyens dans l’indépendance et l’intégrité de son service public de l’audiovisuel est indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique. Or les Français souffrent de la multiplication des affaires et scandales qui touchent la classe politique et économique et mine leur confiance dans les politiques publiques.
Cet amendement vise à permettre la révocation des mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde s’ils étaient reconnus coupables de corruption.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8386 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 305 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |
| 483 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Discuté |