Amendement n° 489 — ARTICLE 4
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles veillent à assurer une parfaite neutralité dans le traitement et la couverture des questions portant à controverse. »
Exposé sommaire
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles veillent à assurer une parfaite neutralité dans le traitement et la couverture des questions portant à controverse. »
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8388 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 308 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 4 | Discuté |
| 489 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 4 | Discuté |