Amendement n° 497 — ARTICLE 5

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° La part de ressources consacrées à la sous traitance et à la production interne de contenus audiovisuels. Elle mentionne également l’objectif de réduction progressive du recours à la sous traitance de l’offre de service public. »

Cet amendement vise à encadrer le recours à la sous traitance de contenus audiovisuels par le service public de l’audiovisuel. En plus d’éloigner les médias publics de leur mission de service public, la stratégie de sous traitance est essentiellement une stratégie d’affichage qui permet aux médias publics d’afficher un plus faible nombre de personnels sans permettre pour autant de réduire les coûts, bien au contraire, puisqu’elle rémunère la marge des entreprises partenaires. De plus, elle est souvent responsable de conditions de travail détériorées pour les salariés qui ne peuvent appartenir au collectif de travail.