Amendement n° 503 — ARTICLE 5
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la première occurrence des mots :
« France Médias »,
les mots :
« France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8396 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 326 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 503 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |