Amendement n° 522 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase du III de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « départementale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8412 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 365 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 522 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Discuté |