Amendement n° 528 — ARTICLE 16
Dispositif
I. – À la première phrase, supprimer les mots :
« évaluant l’opportunité d’intégrer la société nationale de programme France Médias Monde dans la société holding France Médias. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapport l’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Monde au sein de France Médias. Une majorité de parlementaires a soutenu l’exclusion de France Médias Monde de la holding, garantie indispensable à l’indépendance et au rayonnement de l’audiovisuel extérieur de la France dans le monde.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8406 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 354 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 16 | Discuté |
| 528 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 16 | Discuté |