577députés 17ᵉ législature

amendement n° 539 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 539 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 29, supprimer les mots :

« ainsi, le cas échéant, qu’aux sociétés mentionnées au premier alinéa de l’article 44‑1 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales.
La création de filiales aurait pour effet de fragiliser l’audiovisuel public. C’est le même processus qui a été utilisé dans les autres secteurs de services publics comme EDF, la SNCF, La Poste… D’abord, on regroupe sous une holding au nom de prétendues économies, on multiplie les filiales, on casse les statuts, on casse l’outil, et on présente la privatisation comme une évidence.
En effet, la création de ces nouvelles filiales permet de contourner le sac à dos social existant des travailleurs de la société mère. Chaque nouvelle filiale implique la mise en place d’une nouvelle convention d’entreprise pour les salariés, ce qui remet en cause leurs conquis sociaux.
Il ne doit donc pas être possible de créer de nouvelles filiales. Il s’agirait d’une privatisation qui ne dit pas son nom et d’une fragilisation sans précédent des droits des travailleurs.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
539 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 Discuté
793 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 5 Discuté
873 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Discuté