Amendement n° 597 — ARTICLE 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il nous parait souhaitable que les salariés de France Télévisions, Radio France et de l'INA aient un an pour préparer l'intégration de leur société à la holding France Médias.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8362 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 226 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 9 | Discuté |
| 597 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 9 | Discuté |