Amendement n° 599 — ARTICLE 16
Dispositif
À la première phrase, substituer à la date :
« 1er janvier 2028 »
la date :
« 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France Médias.
La société France Médias Monde sera soumise à l'obligation d'avoir une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans. Or, il est compliqué d'évaluer l'opportunité d'intégrer France Médias Monde à la holding France Médias alors même que la convention stratégique pluriannuelle de la société est encore en cours d'éxécution. Un rapport robuste doit prendre en compte la capacité de la société à remplir les objectifs fixés par sa convention stratégique pluriannuelle. Pour cela, il faut repousser la date de remise du rapport à 2030 a minima.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8445 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 599 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 16 | Discuté |
| 824 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 16 | Discuté |
| 885 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 16 | Discuté |