Amendement n° 615 — ARTICLE 5
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination à la suite de l'exclusion de France Médias Monde du périmètre de la holding.
Outre l'opposition à la mise en place d'un plafonnement sur les recettes publicitaires pour France Médias Monde, cet amendement est justifié par le fait que la CSP de la société France Médias n'a pas vocation à déterminer un plafond de recettes publicitaires pour une société de l'audiovisuel public qui ne fait pas partie de son périmètre.