Amendement n° 634 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».
Exposé sommaire
A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8346 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 188 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 409 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 634 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 2 BIS | Discuté |