577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 637 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 637 — ARTICLE 8

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« France Télévisions ».

Exposé sommaire

A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8359 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
219 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 8 Discuté
637 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 8 Discuté