Amendement n° 638 — ARTICLE 8
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8361 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 221 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 8 | Discuté |
| 638 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 8 | Discuté |