577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 642 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 642 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #59 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Rejeté
243 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
642 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE PREMIER Discuté