Amendement n° 649 — AVANT L'ARTICLE 10
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« Préservation »
le mot :
« Dégradation ».
Exposé sommaire
A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8450 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 649 | Soumya Bourouaha | GDR | AVANT L'ARTICLE 10 | Discuté |
| 915 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | AVANT L'ARTICLE 10 | Discuté |