577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 736 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 736 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« industries »

insérer les mots : 

« artistiques et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8378 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
262 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 1ER BIS Discuté
736 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 1ER BIS Discuté