Amendement n° 777 — ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« qualifiée des deux-tiers ».
Exposé sommaire
Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique incontestable, et qu'il puisse mener correctement à bien ses missions de service public.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8424 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 394 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Discuté |
| 777 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Discuté |
| 862 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |