Amendement n° 805 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des salariés de la société TV5 Monde. Il présente les difficultés constatées et propose, le cas échéant, des solutions aux manquements constatés.

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public.

Dans les conclusions d'un audit sur les « risques professionnels et en particulier psychosociaux » réalisé par le cabinet Cedaet de mai à septembre 2024 au sein des équipes de TV5 Monde, il apparaissait notamment que la rédaction était en souffrance avec des « personnels en surcharge de travail régulière », notamment due à un « sous-effectif ». La société est marquée depuis de nombreuses années par des dérives de ce type, sans qu'aucune solution structurelle n'ait été trouvée. Par conséquent, le rapport permettra de faire un bilan des mesures prises par la nouvelle direction de la société, et de proposer des solutions pour remédier aux éventuels manquements constatés.