Amendement n° 806 — ARTICLE 8
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2027 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2027 ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2027 ».
IV. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même l’alinéa 6, substituer à la date :
« 1er février 2026 »
la date :
« 1er octobre 2027 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
1er janvier 2026 »
la date :
« 1er septembre 2027 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il est essentiel que les salariés de France Télévisions, Radio France et de l'INA aient plus d'un an pour préparer l'intégration de leur société à la holding France Médias.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8442 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 589 | Aymeric Caron | LFI-NFP | ARTICLE 8 | Discuté |
| 806 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 8 | Discuté |