577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 852 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 852 — ARTICLE 2

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots : 

« , que ce soit en totalité, ou en partie. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8283 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
22 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté
757 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 Discuté
852 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Discuté