Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le deuxième alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont éligibles à la présidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans une société de l’audiovisuel public. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe EcoS proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour laquelle elles postulent au poste de président.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8281 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aymeric Caron | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Discuté |
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Discuté |
| 833 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |