Amendement n° 893 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la réforme sur le nombre d'emplois au sein des différentes sociétés composant la holding.
Exposé sommaire
Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8316 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 98 | Aymeric Caron | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 802 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 893 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |