amendement n° 916 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 916 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : —

Dispositif

Avant le 1^er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus, à hauteur de 0,25 % du revenu imposable.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8452 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
681	Soumya Bourouaha	GDR	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Discuté
916	Sophie Taillé-Polian	EcoS	APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:	Discuté