Amendement n° 1204 — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 687
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8464 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1204 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 | En traitement |
| 1206 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | En traitement |
| 1207 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | En traitement |