Amendement n° 1214 — APRÈS L'ARTICLE 5
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 1er juin de chaque année un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.
Cet amendement vise à renforcer les informations auxquelles ont accès les parlementaires pour débattre de manière sereine et éclairée.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8465 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1209 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5 | En traitement |
| 1210 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5 | En traitement |
| 1212 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5 | En traitement |
| 1213 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5 | En traitement |
| 1214 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5 | En traitement |