577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1244 commission En traitement Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 1244 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 947

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« huit » 

le mot : 

« quarante ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle. 

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8468 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1244 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement
1245 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement
1246 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement
1247 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 5 En traitement