Amendement n° 146 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-02
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou témoin ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à ajouter la mention « ou témoin ». En effet, il apparait opportun de former les élus aux situations dans lesquelles ils sont témoins de violence envers un autre élu. Il est important que élus qui subissent des violences puissent être accompagnés et soutenus par leurs pairs. C’est l’objet de cet amendement.