Amendement n° 514 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur la prévention et la sensibilisation aux »,
les mots :
« relative à la prévention des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.