Amendement n° 580 — ARTICLE 26
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29612
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« et L. 4135‑9‑2 »
les références :
« , L. 4135‑9‑2, L. 7125‑11 et L. 7227‑11 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux élus de Martinique et de Guyane éligibles à l’ADFM.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 580 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 26 | Adopté |
| 806 | — | — | ARTICLE 26 | Retiré |