577députés 17ᵉ législature

amendement n° 603 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 603 — ARTICLE 8

Auteur : Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social (Isère · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29610 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« trente ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots :

« en tête de liste ».

III – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée par l’employeur aux candidats concourant à une élections, quelque soit leur place dans les listes.

Dans un contexte où l’engagement politique est à la fois exigeant et indispensable, il est essentiel de garantir à tous, et notamment aux actifs, les moyens concrets de mener une campagne dans des conditions réalistes, adaptées et compatibles avec leurs obligations professionnelles.

 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
430 Élisa Martin LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
432 Élisa Martin LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
603 Jérémie Iordanoff EcoS ARTICLE 8 Rejeté