577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 660 commission Non soutenu

Amendement n° 660 — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« formation » 

les mots :

« session d’information ». 

Exposé sommaire

Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur les sujets visés, il convient de garder à l’esprit que le budget formation est limité et plafonné.
Par ailleurs, le dispositif proposé interroge sur la possibilité pour les nouveaux élus de mobiliser leur congé formation dans ce cadre. Aussi, le recours à des réunions d’information serait de nature plus facilitatrice. 

 

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #8482 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
144 ARTICLE 15 BIS Tombé
196 ARTICLE 15 BIS Non soutenu
569 ARTICLE 15 BIS Non soutenu
660 ARTICLE 15 BIS Non soutenu
699 ARTICLE 15 BIS Non soutenu