Amendement n° 742 — ARTICLE 8
Dispositif
« I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« , candidat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots :
« lorsqu’il est candidat en tête de liste : ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat : »
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« d’une commune de moins de 3 500 habitants lorsqu’il est candidat en tête de liste ».
VI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 11 l’alinéa suivant :
« Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de quinze jours ouvrables au salarié candidat en tête de liste au conseil municipal d’une commune de plus de 3 500 habitants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réviser le droit au congé électif pour les employés candidats à une élection locale. Il prévoit un congé limité à 10 jours pour le candidat tête de liste dans les communes de moins de 3 500 habitants et un congé limité à 15 jours pour le candidat tête de liste dans une commune de plus de 3 500 habitants.