Amendement n° 102 — APRÈS L'ARTICLE 5 BIS A, insérer l'article suivant:

Après le deuxième alinéa de l’article L. 741-2 du code de la sécurité intérieure, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan Orsec départemental précise les modalités de coordination entre les services de secours, les exploitants des réseaux de communications électroniques et les gestionnaires des réseaux d’énergie nécessaires à la continuité et au rétablissement des communications utiles à la protection des populations. Il prévoit les modalités de partage sécurisé des informations nécessaires à cette coordination et de prise en compte des dépendances entre ces réseaux. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la préparation du plan ORSEC départemental en organisant, en amont des crises, la coordination entre les services de secours, les exploitants des réseaux de communications électroniques et les gestionnaires des réseaux d’énergie.

Les réseaux de communications électroniques et les réseaux d’énergie sont interdépendants : une interruption de l’alimentation électrique peut affecter les communications, tandis qu’une défaillance des communications peut compliquer la conduite des opérations de secours et le rétablissement des réseaux. Ces vulnérabilités peuvent être révélées ou aggravées par des catastrophes naturelles, des accidents techniques, des cyberattaques ou des actes de malveillance. À ce propos, c’est une situation durement vécue durant les incendies en Gironde en 2026.

La continuité des communications nécessaires à l’alerte des populations, à la coordination des secours et au maintien des services essentiels suppose donc que les acteurs concernés aient identifié, avant la crise, leurs interlocuteurs, les infrastructures et équipements prioritaires, les conditions d’accès nécessaires aux interventions ainsi que les informations utiles au rétablissement des services.

Le présent amendement prévoit ainsi que le plan ORSEC départemental précise les modalités de cette coordination, de partage sécurisé des informations et de prise en compte des dépendances entre les réseaux. Il s’agit de mieux intégrer les acteurs des infrastructures critiques à la planification des secours et de faciliter leur intervention en situation de crise.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre existant de la planification ORSEC, sous l’autorité du préfet, sans créer de nouvelle structure permanente.