577députés 17ᵉ législature

amendement n° 103 commission Discuté

Amendement n° 103 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , notamment les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi parmi les acteurs concourant à sa mise en œuvre.

Ces organismes constituent des relais de proximité utiles pour diffuser les bonnes pratiques de cybersécurité, accompagner les acteurs concernés et contribuer au déploiement de la stratégie sur l’ensemble du territoire.

La mention de ces organismes permet ainsi de mieux prendre en compte leur rôle dans l’écosystème national de cybersécurité, tout en conservant, avec l’emploi du terme « notamment », une liste ouverte permettant d’associer d’autres acteurs pertinents à la mise en œuvre de la stratégie.