Amendement n° 1668 — ARTICLE PREMIER

Les mots "28 juin" sont remplacés par

"14 décembre 2025"

Aux termes de l’article 187 de la loi organique du 19 mars 1999, les élections provinciales doivent se tenir dans le mois précédant l’expiration du mandat, fixé à cinq ans.

Le report de vingt-cinq mois au total voulu par le Gouvernement soulève une réelle préoccupation, car il modifie en profondeur le calendrier électoral prévu par la loi organique et, plus largement, remet en cause la stabilité du cadre démocratique en Nouvelle-Calédonie.

Le présent amendement a pour objet de limiter le report proposé à quinze jours, en prévoyant la tenue des élections au plus tard le 14 décembre 2025, à seule fin de laisser un temps raisonnable à l’organisation matérielle de ce suffrage avant le début des vacances d’été en Nouvelle-Calédonie.