Amendement n° 1670 — TITRE

après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie".  

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend modifier le titre de ce texte afin que soit clairement acté par le Parlement que ce report des élections en Nouvelle-Calédonie est destiné à permettre la poursuite des discussions. 

Or, ces négociations ne pourront aboutir sans la recherche véritable d'un consensus. L'inscription dans le titre de ce texte de l'accord du 12 juillet 2025 peut à cet égard laisser craindre qu'il s'agit d'un point d'arrivée alors qu'il ne peut s'agir que d'un point de départ. 

La responsabilité du Parlement, dans l'esprit des accords de Matignon et de Nouméa, est d'affirmer qu'aucune solution durable ne pourra être trouvée en dehors de cette recherche de consensus. 

Tel est le sens de cet amendement.