Amendement n° 33 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 7
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Exposé sommaire
Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8922 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 33 | Léa Balage El Mariky | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS | Retiré |
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS | Retiré |