Amendement n° 128 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Baubry
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 24
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2,5 kilogrammes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8931 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 128 | Romain Baubry | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 131 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |