Amendement n° 136 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yoann Gillet
— Rassemblement National
(Gard · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 36
Dispositif
Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5 kilogrammes".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8932 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 136 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 137 | Yoann Gillet | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |