Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-20

Date de sort : 2025-11-27

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)