Amendement n° 7 — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.