577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 34 commission Irrecevable

Amendement n° 34 — ARTICLE 2

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-22
Date de sort :

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