Amendement n° 209 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en dolomie. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en dolomie.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires.
Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en dolomie, composante essentielle de la politique minérale de notre pays, et donc de sa souveraineté industrielle et technologique.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8935 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 205 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 206 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 207 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 208 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 209 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 210 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 211 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 212 | Anthony Boulogne | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |